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Conditions Générales d'Utilisation

omquarenthavox - Plateforme de Sensibilisation Financière

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

En accédant et en utilisant le site web omquarenthavox.sbs, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

1. Définitions et Portée

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web omquarenthavox.sbs (ci-après "le Site") exploité par omquarenthavox, société située au 10 Rue François Raoult, 38000 Grenoble, France.

Définitions importantes :

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site
  • Services : L'ensemble des contenus, fonctionnalités et ressources proposées
  • Contenu : Toute information, texte, image, vidéo ou autre matériel présent sur le Site
  • Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient visiteurs, utilisateurs enregistrés ou participants aux programmes de formation. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Accès et Utilisation du Service

L'accès au Site est autorisé pour un usage personnel et éducatif. omquarenthavox se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis.

Conditions d'accès :

  1. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
  2. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes
  3. Chaque utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants
  4. Un seul compte par utilisateur est autorisé
  5. L'utilisation commerciale du contenu est strictement interdite sans autorisation

omquarenthavox met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, cependant aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

3. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme aux présentes conditions. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Comportements interdits :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
  • Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
  • Introduire des virus ou codes malveillants
  • Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
  • Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et ressources disponibles sur le Site. omquarenthavox ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par l'utilisateur suite à la consultation du contenu éducatif.

Responsabilité financière :

Le contenu du Site est exclusivement éducatif et informatif. Il ne constitue pas des conseils financiers personnalisés. Tout investissement ou décision financière reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui doit faire ses propres recherches et consulter des professionnels qualifiés.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, vidéos et logiciels, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Droits de omquarenthavox :

  • Propriété exclusive de tous les contenus originaux
  • Marques commerciales et logos omquarenthavox
  • Méthodologies et supports de formation
  • Interface et design du Site
  • Base de données et compilation d'informations

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable de omquarenthavox est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Utilisation autorisée :

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif pour consulter et utiliser le contenu dans le cadre de sa formation personnelle. Ce droit ne peut être cédé ou transféré à des tiers.

5. Protection des Données Personnelles

omquarenthavox s'engage à respecter la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

  • Informations d'identification (nom, prénom, email)
  • Données de connexion et d'utilisation
  • Préférences et historique de navigation
  • Informations de contact et communications

Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir et améliorer nos services, personnaliser l'expérience utilisateur et communiquer des informations pertinentes. Elles ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Droits de l'utilisateur :

  1. Droit d'accès à ses données personnelles
  2. Droit de rectification des informations inexactes
  3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  4. Droit à la portabilité des données
  5. Droit d'opposition au traitement
  6. Droit à la limitation du traitement

6. Limitation de Responsabilité

omquarenthavox fournit le Service "en l'état" et décline toute garantie expresse ou implicite concernant la disponibilité, la fiabilité ou l'exactitude du contenu. La responsabilité de omquarenthavox est limitée dans les conditions prévues par la loi.

Exclusions de responsabilité :

  • Pertes financières résultant de l'utilisation du contenu éducatif
  • Interruptions ou dysfonctionnements techniques
  • Erreurs ou omissions dans le contenu
  • Dommages causés par des tiers ou des cyberattaques
  • Conséquences d'un usage non conforme aux conditions

En aucun cas omquarenthavox ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité maximale de omquarenthavox est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur.

7. Résiliation et Sanctions

omquarenthavox se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, et ce sans préavis ni indemnité.

Motifs de résiliation :

  • Violation des conditions d'utilisation
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
  • Non-paiement des frais dus
  • Comportement inapproprié envers d'autres utilisateurs
  • Tentative de piratage ou d'intrusion

L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées et les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

8. Modifications des Conditions

omquarenthavox se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Notification des changements :

Les utilisateurs enregistrés seront informés des modifications importantes par email. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

Résolution des litiges :

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. L'utilisateur peut également recourir à la médiation ou à d'autres modes alternatifs de résolution des conflits.

Informations de Contact

omquarenthavox

10 Rue François Raoult
38000 Grenoble, France

Téléphone : +33 4 94 93 47 71

Email : info@omquarenthavox.sbs

Site web : omquarenthavox.sbs